Mentions légales
Responsable du site
Le site web < pme-360.ch > (ci-après « le site ») est exploité par :
PME 360 SA, Route de la Vy des Charettes 7, 1530 Payerne, Suisse
Société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-407.382.207.
Personne de contact : M. Mathieu Singer, contact@site.pme-360.combawa.ch, +41 26 404 03 60
Création du site et webmaster
Le site a été conçu par :
Coralie Monney, agence Tinke, info@tinke.ch, +41 79 825 05 10
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
Société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du Canton de Genève sous le numéro CHE-103.167.648.
Protection des données
Pour les informations relatives aux données personnelles traitées, veuillez vous référer à la Déclaration de protection des données et à la Déclaration relative aux cookies.
Conditions générales d’utilisation du site
La navigation sur le site est soumise aux conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invités à cesser immédiatement d’utiliser le site.
Contenu
Le site a pour but de fournir une information générale concernant les activités des différentes sociétés du groupe PME 360. Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises et actuelles que possible. Toutefois, les informations communiquées sur le site ne sont données qu’à titre indicatif et sans aucune garantie d’exhaustivité. PME 360 SA décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices, de quelque nature qu’ils soient, découlant de l’usage du site et de son contenu par les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
PME 360 SA détient tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur l’ensemble du contenu visible du site, dont en particulier les textes, graphismes, logos et documents. Le logo « PME 360 » est enregistré en tant que marque. Toute forme de copie, reproduction, réutilisation, modification ou publication de tout ou partie du site à quelque fin que ce soit est interdite, sous réserve d’un accord préalable. Tous les moyens civils et/ou pénaux sont réservés en cas d’utilisation frauduleuse.
Accessibilité et sécurité
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique, de sécurité, de mise à jour ou autre motif similaire peut toutefois être décidée à tout moment par le responsable du site et/ou le webmaster, qui s’efforcera de communiquer adéquatement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention. Par ailleurs, des bugs, erreurs d’affichage ou incompatibilités ne peuvent être exclus.
Les utilisateurs sont invités à ne consulter le site qu’avec un matériel et un navigateur récents, ainsi qu’un antivirus à jour.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pour le confort des utilisateurs. Toutefois, le contenu de ces sites tiers relève de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. PME 360 SA ne fournit aucune garantie à cet égard et décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’usage de ces liens par les utilisateurs.
Droit applicable et for
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles du droit international privé. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents à Payerne.